Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la prestation « Site artisan + référencement local » proposée par Lucie Manet (Webmagena), ci-après « le Prestataire », à des professionnels, ci-après « le Client ».

2. Contenu de la prestation

La prestation comprend : la création et la mise en ligne d'un site internet professionnel ; la rédaction des contenus de référencement local ciblant les services du Client et sa zone d'intervention (par défaut dans un rayon de 50 km autour de son adresse, ou selon ses projets), dont le volume est précisé au devis ; un formulaire de demande de devis adapté au métier du Client ; un outil d'édition de factures ; l'affichage de témoignages clients ; les pages légales (mentions légales, confidentialité). Le détail figure sur le devis signé, qui prévaut en cas de différence.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire au devis : le nom de domaine et l'hébergement (souscrits au nom du Client, qui en reste propriétaire), la maintenance après livraison, les photographies professionnelles, la tenue de la comptabilité du Client.

3. Délais

Le délai de livraison est indiqué sur le devis. Il court à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments demandés au Client (liste des services, communes ciblées, coordonnées, logo, photos, accès techniques). Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d'autant la livraison.

4. Prix et paiement

Le prix de la prestation est de 3 000 € HT. Un acompte de 50 % est dû à la commande ; le solde est payable à la mise en ligne du site, à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Absence de garantie de positionnement

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les bonnes pratiques du référencement naturel (structure, contenus, données techniques). Il s'agit d'une obligation de moyens. Le classement d'un site dans les résultats de Google ou de tout autre moteur dépend d'algorithmes et de facteurs extérieurs (concurrence, ancienneté du domaine, avis, évolutions des moteurs) sur lesquels le Prestataire n'a aucune maîtrise. Aucune position, aucun volume de visites et aucun nombre d'appels ou de clients n'est garanti.

6. Validation et modifications

Le Client dispose d'une phase de retours avant la mise en ligne. Les corrections demandées dans ce cadre sont incluses. Les demandes ultérieures ou hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.

7. Responsabilité du Client sur les contenus

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises (services, tarifs, assurances, qualifications, zones d'intervention) et détenir les droits sur les logos et photos fournis. Il relit et valide les contenus avant publication.

8. Propriété

Le transfert des droits d'utilisation sur le site et ses contenus au Client intervient après paiement intégral du prix. Le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.

9. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale de celui-ci, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-3 du Code de la consommation). S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail effectué jusqu'à sa rétractation.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.